016 Bibliographies
030 Dictionnaires
038(340) Dictionnaires juridiques
O81 Varias
082 Mélanges, Liber Amicorum 
300 Sociologie
320 Politique
330 Economie politique
340 Droit en général
340(37) Droit romain VOIR SEMINAIRE
340.11 Théorie du droit
   
340.113 Terminologie, langage judiciaire
340.114 Justice
340.115 Méthodologie du droit
340.12 Philosophie du droit - Droit naturel - Sociologie du droit
340.13 Droit positif - Loi
340.14 Sources du droit autres que la loi
340.21 Droit et institutions de l'Union européenne (+ voir à la cote matière particulière,  suivie de l'indice (4) Europe ) 
340.5 Droit comparé
340.6 Médecine et droit
340.68 Questions scientifiques à caractère légal
340.9 Histoire du droit
340.96 Affaires judiciares en général, Procès célèbres  (+ voir à la cote 343.919 pour les procès criminels célèbres) 
341 Droit international
341.1 Droit des organisations internationales
341.123 Nations-Unies
341.17 Organisations régionales
341.17(4) Conseil de l'Europe
341.2 Personnes et biens du droit international - Relations internationales
341.21 Personnes du droit international (Etats souverains,…)
341.218 Reconnaissance, transformation des Etats
341.22 Biens et propriétés en droit international
341.221 Territoires d'un Etat
341.222 Frontières
341.223 Territoires occupés
341.224 Cours d'eau (fleuves, lacs,…)
341.225 Droit de la mer
341.226 Droit aérien international (Attention : droit interne = 347.81) et Droit spatial
341.229 Energie atomique
341.23 Droits et devoirs essentiels et réciproques des Etats
341.231 Autonomie, indépendance, autodétermination
341.233 Droit d'intervention
341.234 Droit des minorités (voir aussi 342.724 et 342.725)
341.236 Responsabilité internationale
341.24 Traités internationaux
341.3 Droit de la guerre
341.31 Etat de guerre (notion, cause, déclaration, agression…)
341.32 Conduite de la guerre (occupation, réquisition, crimes, espions)
341.33 Droit humanitaire (ex : Conventions de Genève)
341.34 Prisonniers de guerre et politiques
341.35 Etats neutres (Neutralité)
341.38 Paix
341.39 Guerres civiles
341.4 Droit pénal international (Infractions diverses commises à l'étranger ou par des étrangers, crimes de guerre, etc…)
341.43 Droit international des migrants / Expulsion - renvoi des étrangers - réfugiés politiques, droit d'asile
341.44 Extradition
341.45 Procédure criminelle internationale
341.456 Coopération policière internationale
341.485 Génocide
341.5 Droit international privé
341.518 Conflits de lois
341.59 Procédure internationale
341.6 Arbitrage et juridictions internationales
341.61/62 Conflits internationaux
341.61 Conflits, litiges internationaux
341.62 Moyens amiables de terminer les conflits (conciliation, médiation)
341.63 Arbitrage international (=conflits entre Etats) Si en Drt Int Privé ->341.5, si en droit privé ->347.918
341.64 Juridictions internationales (C.I.J., etc…)
341.65 Moyens de contraintes autre que la guerre( forces armées de l'ONU, boycottage, sanctions,…)
341.66 Mesures d'exécution des sentences, sanctions
341.67 Désarmement – Sécurité
341.68 Paix armée
341.7 Droit diplomatique
341.8 Droit consulaire
342 Droit public
342.1 Nation
342.2 Etat et ses diverses formes
342.22 Personnalité de l'Etat - Responsabilité
342.24 Fédéralisme
342.25 Décentralisation (Collectivités locales, régions) - Régionalisation
342.27 Gouvernement provisoire, révolutionnaire
342.3 Formes diverses de gouvernement
342.31 Souveraineté de la nation
342.32 Délégation des pouvoirs en général
342.33 Séparation des pouvoirs
342.34 Démocratie
342.37 Régime parlementaire - Monarchie constitutionnelle
342.38 République
342.4 Droit constitutionnel
342.5 Pouvoirs
342.51 Pouvoir exécutif
342.52 Pouvoir législatif
342.525 Cour constitutionnelle - Conseil constitutionnel - Cour Suprême
342.525(493) Cour constitutionnelle (anciennement Cour d'arbitrage) belge
342.56 Pouvoir judiciaire
342.57 Droits populaires - Référendum
342.58 Pouvoir consultatif
342.7 Droits fondamentaux - Droits de l'homme - Libertés publiques
342.71 Statut et capacité politiques - Nationalité
342.72 Droits des citoyens
342.724 Protection des minorités (voir aussi 341.234)
342.725 Emploi des langues - Langue nationale officielle
342.73 Libertés publiques (presse, association,  grève)
342.731 Liberté de conscience et de culte
342.732 Liberté de la presse, liberté d'écrire, accès à l'information
342.8 Droit électoral
342.81 Droit de suffrage
342.82 Formes et systèmes divers du droit de suffrage
343 Droit pénal
343.1 Procédure pénale - Instruction criminelle
343.122 Les plaigants, les victimes
343.123 Ministère public (accusation)
343.126 Détention préventive
343.13 Poursuites pénales - Conduite de l'instruction criminelle
343.14 Preuves en matière pénale
343.15 Jugement et voies de recours
343.16 Personnel et auxilaires de la justice répressive
343.17 Organisation de la justice pénale
343.19 Types de cours et tribunaux en matière de justice pénale
343.22 Responsabilité pénale 
343.23 Infractions en général
343.24 Peines
343.25 Peine de mort et peines corporelles
343.26 Peines privatives de liberté 
343.265 Libération conditionnelle
343.28 Questions  diverses relatives aux peines (notamment l'exécution des peines)
343.3/7 Infractions en particulier
343.3 Infractions contre l'Etat
343.32 Espionnage, trahison, collaboration
343.34 Infractions contre l'ordre public et la sécurité publique dont notamment le terrorisme
343.341 Associations et sectes dangereuses, crime organisé 
343.4 Infractions relatives aux libertés fondamentales
343.5 Infractions contre l'ordre public, la moralité publique, les bonnes mœurs et la famille
343.53 Droit pénal des affaires
343.54 Infractions contre la moralité et les bonnes mœurs
343.541 Agressions sexuelles, viol, etc…
343.542 Outrages à la moralité (Pornographie)
343.6 Infractions contre les personnes
343.61 Homicides, blessures physiques
343.62/63 Infractions envers les personnes, cruauté, mauvais traitement
343.621 Avortement
343.7 Infractions contre les propriétés
343.71 Vol
343.72 Escroqueries
343.8 Droit pénitentiaire
343.81 Prisons  (Architecture, historique,...)
343.82 Vie en prison - Prisonniers
343.83 Personnel des établissements pénitentiaires
343.85 Politique criminelle - Science pénale préventive - Défense sociale (Police :  voir  à 351.74)
343.87 Probation
343.9 Criminologie
343.91 Délinquance
343.912 Délinquants d'occasion
343.913 Délinquants irresponsables
343.914 Femmes délinquantes
343.915 Criminalité juvénile
343.919 Affaires criminelles, Procès criminels célèbres (voir 340.96 pour les procès célèbres)
343.95 Psychologie des délinquants
343.96 Pathologie, psychopathologie criminelle
343.97 Sociologie criminelle
343.976 Drogue
343.977 Technologie criminelle, enquête policière, criminelle
343.98 Victimologie - Victimes
343.99
344 Droit pénal spécial
344.1 Droit pénal militaire
344.2 Procédure pénale militaire
344.3 Justice militaire
345 Protection de la jeunesse (Droit de la jeunesse, aide, protection et assistance, mineur délinquant, Défense des enfants traduits en justice - Tribunaux pour enfants et droits de l'enfant)
347 Droit civil et droit économique (anciennement Droit commercial)
347.121 Droits de la personnalité
347.13 Actes et faits juridiques en général
347.14 Dol - Bonne foi – Simulation
347.155 Capacité juridique
347.18 Etat civil
347.19 Personnes juridiques, morales, civiles
347.191.11 ASBL (voir aussi 347.72  depuis le Code de droit économique et des associations du 23 mars 2019)
347.2 Droits réels - Sûretés réelles
347.21 Biens - Divisions et distinctions
347.23 Propriété
347.238 Copropriété, indivision
347.24 Voisinage - Droit rural, forestier, de chasse, de pêche, minier
347.243 Droit rural
347.25 Droits réels autres que de propriété - Possession
347.26 Servitudes
347.27  Hypothèques, sûretés réelles/mobilières, sûretés en général (attention : sûretés personnelles, voir à 347.468 ; sûretés commerciales, voir à 347.768)
347.28 Privilèges - Créances privilégiées
347.4 Obligations - Contrats
347.41 Obligations en général
347.42 Effets des obligations
347.43 Extinction des obligations
347.44 Contrats en général
347.45/47 Contrats particuliers (contrats spéciaux)
347.45 Vente - Bail - Contrat d'entreprise - Leasing
347.451 Vente
347.453 Bail
347.454 Contrat d'entreprise
347.462 Mandat
347.468 Cautionnement
347.471 Sociétés civiles, associations sauf ASBL
347.472 Donations
347.5 Sources des obligations autres que les contrats
347.51 Responsabilité civile
347.513 Réparation des dommages
347.55 Quasi-contrats en général - Enrichissement sans cause
347.56 Responsabilité professionnelle
347.6 Droit de la famille
347.61 Famille
347.615 Obligation alimentaire
347.62 Mariage - Divorce - Séparation de corps , etc…
347.627 Divorce
347.63 Filiation - Paternité
347.633 Adoption
347.64 Tutelle - Minorité - Emancipation
347.65 Successions
347.67 Testaments - Legs
347.675 Trust - Fiducie
347.69 Régimes matrimoniaux
347.7 Droit économique - Droit de l'entreprise (anciennement Droit commercial) (voir aussi 382 : Droit commercial international)
347.71 Actes de commerce - Commerçants  - Fonds de commerce
347.719 Comptabilité
347.72 Droit des sociétés et ASBL (voir aussi 347.191.11  avant le Code de droit économique et des associations du 23 mars 2019)
347.721 Joint ventures
347.725 Sociétés anonymes
347.728.2 Actions de sociétés / actionnaires
347.73 Droit financier - Droit bancaire
347.731 Droit financier
347.733 Concentration d'entreprise
347.734 Droit bancaire
347.735 Crédit - Titrisation
347.736 Faillite - Réorganisation judiciaire
347.74 Contrats commerciaux
347.75 Agence commerciale,  distribution, franchise
347.763 Transport
347.768 Sûretés commerciales (ex. : gage sur fonds de commerce)
347.77/78 Droits intellectuels
347.77 Propriété industrielle
347.773 Dessins et modèles
347.776 Concurrence (voir aussi les Aides d'Etat au 351.72)
347.78 Propriété littéraire et artistique (= droit d'auteur)
347.79 Droit maritime : Navigation intérieure - Droit  international  privé maritime
347.81 Droit aérien (Attention Droit aérien international = 341.226)
347.9 Droit judiciaire privé - Procédure civile
347.91 Procédures civiles particulières
347.918 Arbitrage en droit privé (en droit international privé -> 341.5, en droit international public -> 341.63)
347.919 Médiation
347.92  Assistance judiciaire - Pro deo - Aide juridique - Class actions
347.94 Preuve
347.948 Expertise
347.95 Décision judiciaire - Jugement - Arrêt - Appel - Recours - Exécution du jugement
347.952 Exécution des jugements
347.96 Personnel  judiciaire
347.961 Notaires - Notariat - Droit notarial
347.962 Magistrature - Magistrats - Juges
347.965 Le Barreau - Avocats
347.97 Organisation et administration de la justice - Emploi des langues
347.98 Compétence
347.99 Cours et tribunaux particuliers - Discours de rentrées judiciaires
347.995 Justice de paix, tribunal de police
348 Droit religieux
348.97 Droit islamique (musulman)
349 Droit social
349.1  Droit social international et européen
349.2  Droit du travail 
349.21  Contrat de travail 
349.22  Réglementation du travail 
349.23  Relations collectives 
349.3  Droit de la sécurité sociale
349.31  Sécurité sociale des salariés
349.311 Assujettissement 
349.312 Pensions (ainsi qu’assurance privée : pension complémentaire)
349.313 Chômage 
349.314 Assurance soins de santé et indemnité 
349.315 Risques professionnels (maladies professionnelles et accidents du travail)
349.316 Allocations familiales 
349.32  Sécurité sociale des travailleurs indépendants 
349.33  Sécurité sociale des agents des services publics 
349.34  Aide sociale
349.341 Droit à l’intégration sociale, droit à l’aide sociale au sens strict et CPAS
349.342 Autres : allocations aux personnes handicapées, garantie de revenus aux personnes âgées et prestations familiales garanties 
349.4  Droit/Politique de l’emploi
349.5  Droit judiciaire social 
349.6  Droit pénal social
350 Droit administratif
350.1 Communes - Droit communal
350.2 Provinces - Administration provinciale
350.7 Organismes, autorités, actes administratifs - Service public, etc…
350.77 Contrats administratifs
350.8 Fonction publique
350.86 Responsabilité
350.91 Contentieux administratif - Contrôle juridictionnel de l'administration
350.95 Conseil d'Etat
351 Activités propres à l'administration publique, aux services publics
351.71 Expropriation, travaux publics, propriétés publiques, marchés publics, etc…
351.711 Domaine public
351.712 Expropriation, Services publics, Marchés publics
351.72 Finances publiques
351.73 Droit fiscal 
351.731 Impôts sur les revenus (IPP,ISOC,…) et taxes assimilées aux impôts sur les revenus
351.732 Droits d'enregistrement d'hypothèque et de greffe
351.733 Droits de succession
351.734 Droits de timbre et taxes assimilées au timbre
351.735 TVA 
351.736 Douanes et accises - Impôts fédéraux en matière environnement - Taxes fédérales diverses - Cotisations de sécurité sociale
351.737 Impôts locaux (communes, régions, etc…)
351.738 Droit fiscal international
351.74 Police (voir aussi 343.85 Science pénale préventive)
351.745 Police locale
351.746 Autres espèces de police, police privée, gardes
351.75 Ordre et tranquilité publique
351.756 Police, statut et droit des étrangers
351.76 Moralité publique (lutte contre la drogue, l'alcool, …)
351.77 Santé publique
351.778 Logement
351.80 Environnement (droit interne et international)
351.81 Circulation - Transport
351.811 Droit de la circulation
351.817 Droit des communications - télécommunications - médias
351.82 Législation économique - Interventionnisme de l'Etat dans l'économie
351.821 Protection du consommateur   (voir aussi 347.7 Droit économique depuis le Code de droit économique et des associations) - Responsabilité du fait des produits - Surendettement
351.824 Droit de l'énergie
351.853 Biens culturels, patrimoine immobilier, musées, etc…
368 Assurance
368.02 Technique de l'assurance
368.2 Assurance transport
368.21 Assurance transport terrestre
368.22 Assurance transport maritime
368.23 Assurance transport aérien
368.3 Assurance-vie
368.4 Assurances sociales
368.8 Assurances diverses
368.811 Assurance crédit
370 Enseignement en général
378 Enseignement universitaire
380.8 Tourisme
382 Droit commercial international- Sociétés multinationales - Economie internationales
681.3 Informatique et droit, Droit de l'informatique
710 Urbanisme - Aménagement du territoire
796 Droit du sport