u
001 Sciences et connaissance,
organisation du travail intellectuel
005 Méthodologie, organisation, classification
et taxonomie
016 Bibliographies
017 Catalogues,
répertoires par sujet Humanisme juridique
025 Administration et technique de la
bibliothèque départements divers de l'administration des
bibliothèques
026 Bibliothèques, réglementation des bibliothèques et du livre, …
028 Aide et conseils aux lecteurs, méthodes, techniques de lecture
030 Dictionnaires généraux
Préciser langues autres que le
français
=20 Anglais
=393 Néerlandais
=30 Allemand
=50 italien
=60 espagnol
= 71 latin
= 75 grec
033 Dictionnaires généraux traductifs
Préciser
langues autres que le français
=00
multilingues
=20 Anglais
=393 Néerlandais
=30 Allemand
=50 italien
=60 espagnol
= 71 latin
= 75 grec
035 manuels
Préciser
langues autres que le français
=00
multilingues
=20 Anglais
=393 Néerlandais
=30 Allemand
=50 italien
=60 espagnol
= 71 latin
= 75 grec
038 Dictionnaires spécialisés dont spécialisés traductifs
Matière entre parenthèses
O81 Varias
082 Mélanges,
Liber Amicorum
160 Logique,
théorie de la connaissance, argumentation, rhétorique
170 Morale
301 Sciences
sociales Voir listes côtes modifiées
300 Sociologie
316 Sociologie
320 Politique
321 Formes de
l'organisation politique
323 Politique intérieure,
affaires intérieures
324 Elections
Hors livres juridiques
325.1
Migrations
Hors livres juridiques
325.3
Colonisation, politique coloniale
326 Esclavage
327 Relations
internationales
Hors livres juridiques
329 Partis
politiques
330 Economie politique
330 Economie
Hors livres juridiques
334
Systèmes coopératifs
Hors livres juridiques
336 Systèmes monétaires, finances
publiques
Hors livres juridiques
338 Situation
économique, politique économique, production, prix
Hors livres juridiques
340 Droit en général
340(37) Droit romain
340.1
Droit en général, ses diverses espèces et formes
Ne vois
pas la nuance avec point précédent le remonter ?
340.11 Théorie du droit, Encyclopédies générales
Notions, caractéristiques, définitions du droit
340.113 Terminologie, langage judiciaire, division, classification
340.114 Justice, Fondement origine
but du droit mis dans CDU mais Pour moi
ailleurs
340.115 Méthodologie du droit
340.12 Philosophie du droit - Droit naturel - Sociologie du droit rajouté
340.13 Droit positif - Loi effets,
règles pour leur application
340.131
Autorité et force obligatoire des droits
340.131.5
Constitutionnalité des lois, droit du juge à déclarer une loi inconstitutionnelle
pas de
livre mais intéressant
340.132
Application de la loi, sphère d’action et limitations
340.132.6
Interprétation des lois doctrinale, juridique authentique
340.133
Abrogation, modification, suspension, moratoire®
340.134
Technique législative, préparation des lois
340.135
Législation exceptionnelle, suspension des lois (notamment plein pouvoirs au
gouvernement)®
Pas de
livre mais intéressant
340.14 Sources du droit autres que la loi (coutume-Jurisprudence-codification)
340.141
Droit coutumier
340.142
Jurisprudence
Origines
de la common law ?
340.143
Doctrine
340.144
Codification
340.145
Universalisation, unification
340.146
Symboles du droit, fiction du droit ???
Uniquement
livre sur fiction du droit ne sait pas la signification dans ce cadre de symboles
du droit
Artifice
de technique juridique (en principe réservé au législateur souverain), «
mensonge de la loi » (et bienfait de celle-ci) consistant à « faire comme si »,
à supposer un fait contraire à la réalité, en vue de produire un effet de droit
»
340.148
Divisions diverses du doit
Droit
fédéral cantonal impérial, droit national, provincial
340.148.4
Droit colonial
340.21 Droit de l'Union européenne (+
voir à la cote matière particulière, suivie de l'indice (4) Europe ) rajouté
340.5 Droit comparé
340.6 Médecine et droit
Dans la CDU Médecine légale toxicologie, chimies légales,
questions scientifiques
Si orientation plus médecine légale réorienter dans le 343 ?
droit hospitalier 351.77
340.61
mœurs, mariage, instinct, sexuel génération (grossesse)
·
Sexual science and the law / Richard Green
340.614
Avortement
340.624.6
questions relative à la personne morte dont agonie
340.63
maladies mentales
340.66
expertises médico-légales dans les cas spéciaux
340.67
chimie et toxicologie
340.68 Questions scientifiques à caractère légal
Euthanasie, bioéthique, transplantation d’organes,
procréation médicalement assisté, droits sexuels)
340.69
Experts, rôle du médecin-légiste
Trou dans ma copie cdu
jusqu’au 340.96
340.9 Histoire du droit
340.96 Affaires judiciaires en général. Procès célèbres ( si
Procès criminels: voir au 343.919)
341 Droit international
Droit transnational
341.012 Principe de nationalités, droits des peuples
341.018 Codification, élaboration promulgation
341.1 Droit des organisations internationales
341.11
Souveraineté mondiale, caractère conventionnel ou constitutionnel de
l’organisation mondial
341.12
Organes du gouvernement mondial
34.121 SDN
341 123 Nations-Unies
341.17 Organisations régionales par exemple OTAN
341.17(4) Conseil de l'Europe
341.2 Personnes et biens du droit international - Relations
internationales
341.21 Personnes du droit international (Etats souverains…)
Attention livres sur le CEDH protocoles, sur le droit de
la guerre
341.211 Etats souverains
341.211.3
Egalité des droits
341.212 Etats protégés mi souverains sphères
d’influence (pas clair pour moi) + principalement livres sur les immunités
341.212.3
Protectorats
341.212.4
Mandats
341.213 Etats unitaires, unions d’états
341.213.4
Etat fédéral
341.214 Neutralité
341.214.1
Illisible
341.215 Autres personnes de droit international
341.215.11
Saint Siège
341.215.2
Associations
341.215.4
Personnes physiques
341.216 Grandes et petites puissances hégémonies
341.217 Associations d’états
341 218 Reconnaissance, transformation des Etats
341.218.2
Reconnaissance
341.218.3
Successions d’états à états
341.218.4
Transformation d’état
341.22 Biens et propriétés en droit international
341.221 Territoires d'un Etat
341.221.2
Territoire maritime et lacustre
341.221.4
Internationalisation, ex-territorialisation, zone neutre
341.222 Frontières
341 223 Territoires occupés
341 224 Cours d'eau (fleuves, lacs…)
341.224.2
Canaux internationaux
341.224.3
Fleuves, rivières
341 225 Droit de la mer
En réalité (Haute mer) Droit maritime international tribunaux
internationaux dans ce domaine
341.225.5 Droit maritime international
341.225.8 Pêche
341.226 Droit aérien international (Attention : droit interne =
347.81) Espace aérien Droit de la
radiophonie Aviation et Droit spatial
341.227 Tunnels
341.228 Régions polaires
341.229 Energie atomique (rajout)
341.23 Droits et devoirs essentiels et réciproques des Etats
341.231 Autonomie, indépendance, autodétermination
341.231.1
Déclaration des droits et des devoirs des états
341.232 Aide et soutien interétatique
341.232.3
Aide économique
Dont
livre sécurité alimentaire mondiale
341.233 Droit d'intervention
341.233.5
Doctrine de Monroe (Isolationnisme USA)
341 234 Droit des minorités
(voir aussi 342.724 et 725)
341.236 Responsabilité internationale
Responsabilité des états du chef de leur
fonctionnaires et nationaux
341.24 Traités internationaux
341.242 Ratification
341.3 Droit de la guerre
341.31 Etat de guerre (notion, cause, déclaration, agression…)
341.312
Causes la guerre, légitimité
341.315
Déclaration de guerre
341.32 Conduite de la guerre (occupation, réquisition, crimes,
espions)
341.321
Personnes impliquées dans la guerre
341.322
Moyens licites et illicites de nuire à l’ennemi (dont crimes de guerre
341.324
Occupation des territoires occupés
341.324.5
Réquisitions des biens
341.324.6
Réquisition des travailleurs
341.33 Droit humanitaire (ex : Conventions de Genève) dans CDU blessés et malades militaires
341.34 Prisonniers de guerre et politiques
341.346
Internements des civils prisonniers politiques
341.348
Otages
341.35 Etats neutres (Neutralité)
341.353
Neutralité permanente
341.36
Diverses espèces de guerre
341.361
Guerre continentale
341.362
Guerre maritime
341.363
Guerre aérienne
341.37 Conventions durant la guerre (Trêve, armistice,
capitulation)
341.375
Capitulation
341.38 Paix fin et suites de
la guerre (traités de paix, réparation des dommages, indemnités de guerre)
341.382
Traité de paix
341.384
Réparation des dommages
341.385
Biens ennemis, séquestration
341.388
Juridictions spéciales, tribunaux arbitraux mixtes
341.39 Guerres civiles
341.4 Droit pénal international (Infractions diverses commises à l'étranger
ou par des étrangers, crimes de guerre, etc…)
J’ai trouvé la différence entre droit pénal international
(juridiction d’un état appliquée sur une affaire ailleurs que dans le pays) et
droit international pénal (défense de principes internationaux)
341.41 Infractions diverses commises à l’étranger ou
par des étrangers
341.42 Décisions judiciaires étrangères en matière
pénale - conflits de juridictions
341.43 Droit international des migrants / Expulsion - renvoi des
étrangers - réfugiés politiques, droit d'asile
341.433 Droit d’asile
341.44 Extradition
341.45 Procédure criminelle internationale (rapport entre les tribunaux des divers pays, exécution
des jugements à l’étranger) coopération internationale en matière pénale rapport avec
341.42?
341.456 Coopération policière
internationale
Par exemple Interpol
341.46 Personnes punissables – agents des
infractions immunisés (livres sur ce sujet)
341.461 Personnes morales (maintenant
poursuivables), publiques, états pas de livre mais risque de
se développer
341.462 Personnes physiques (pas de
livres, mais poursuivables à la cour pénale internationale)
341.48 Infractions punissables quelques livres
surtout crimes contre l’humanité
341.485 Génocide
341.49 Répression des infractions internationales
341.492
Juridictions répressives
341.5 Droit international
privé mis voir annexe DIP mais moi je l’ai
pas
Quid du law shopping ? tribunal
de for shopping, Alternative dispute resolution ??
341.511
Théorie des statuts (nationalité, territorialité)
341.513
Forme des actes, renvois
341.514
Volonté des intéressés
341.516
Application des traités internationaux
341.518 Conflits
de lois Application des lois étrangères
341.53
rapports juridiques entre nationaux et étrangers
341.59 Procédure internationale
341.6 Arbitrage et juridictions internationales
341.61/62 Conflits internationaux / moyens amiables
de terminer les conflits
341.61 Conflits, litiges internationaux
341.62 Moyens amiables de terminer les conflits (conciliation,
médiation)
341.624
Commissions d’enquête
341.63 Arbitrage international (=conflits entre Etats) Si en Drt Int Privé ->341.5, si en droit privé ->347.918 )
341.632
Arbitrage conventionnel
341.632.2
Clause compromissoire générale
341.64 Juridictions internationales (C.I.J., etc…)
341.641
En général
341.645
Tribunaux internationaux
341.646
Cour permanente de justice internationale (ancêtre Cour internationale de
justice
341.649
Procédure internationale
341.65 Moyens de contraintes autre que la guerre ( forces armées
de l'ONU, boycottage, sanctions,…)
341.655
Sanctions économiques
341.66 Mesures d'exécution des sentences, sanctions
341.67 Désarmement – Sécurité
341.678 Contrôle international de la fabrication des
armes et munitions
341.68 Paix armée
341.7 Droit diplomatique
341.71 Chefs et représentants des Etats pour les
relations extérieures, agents diplomatiques
341.73 Droits et immunités
341.75 Cérémonial diplomatique, rang et préséance
des états
341.76 Commerce, négociations, actes, protocoles et
langues
341.78 Agents assimilés aux agents diplomatiques
341.783 Personnes attachées à des organismes
internationaux
341.8 Droit consulaire
341.81 Consuls
341.826 Droit de légalisation, règlements
341.841 Juridictions et
tribunaux
3
41.9 Histoire du droit international rajouté
342 Droit public
342.1 Nation,
peuple, territoire
342.2 Etat et ses diverses formes
342.22 Personnalité de l'Etat - Responsabilité
342.24 Fédéralisme + (coopération entre éléments, vue au niveau de
l’état
342.25 Décentralisation (Collectivités locales, régions) – fonctionnement d’une région
Livres sur Régionalisation
la régionalisation ne devrait-elle pas associée au
fédéralisme en 342.24?
342.27 Gouvernement provisoire, révolutionnaire
342.3 Formes diverses de gouvernement
342.31 Souveraineté de la nation
342.32 Délégation des pouvoirs en général dont à organismes privés
342.33 Séparation des pouvoirs
342.34 Démocratie
342.37 Régime parlementaire - Monarchie constitutionnelle
342.38 République
342.392
Etat autorité
342.4 Droit constitutionnel
342.5 Pouvoirs
342.51 Pouvoir exécutif
342.511
Chef d’état
342.515
Fonctions du chef d’Etat par rapport au pouvoir législatif
342.516
Fonctions du chef d’Etat par rapport au pouvoir exécutif
342.518Ministères
et secrétariats d’Etat
342.518.5
Responsabilité ministérielle, politique civile et pénale
342.519
Questions diverses livres sur le protocole
342.52 Pouvoir législatif
342 525 Cour constitutionnelle - Conseil constitutionnel - Cour
Suprême
342.525(493) Cour
constitutionnelle (anciennement Cour
d'arbitrage belge) belge
342.53
Parlements et assemblées, droit parlementaire
342.531
Sénat, chambre des lords
342.532
Chambre, communes
342.54
Corps dans l’état
classes
ordres castes
342.56 Pouvoir judiciaire
342.57 Droits populaires - Référendum
342.572
Droit populaire (initiative parlementaire)
342.573
Referendum
342.58 Pouvoir consultatif – par exemple Conseil d’état (partie législative?) pas de livres
342.7 Droits fondamentaux - Droits de l'homme - Libertés publiques
342.71 Statut et capacité politiques - Nationalité
342.712
Nationalité, double nationalité
342.716
Droits et devoirs des citoyens
342.717 Droits accordés aux étrangers
342.72 Droits des citoyens – droit à la vie privée , droits
économiques et sociaux
Droits de la femme ! (dixit MX)
342.721
Liberté individuelle, esclavage, inviolabilité de la personne humaine
342.722
Egalité civile et politique, non discrimination
342.724 Protection des minorités (cas des étrangers
voir aussi 341.234) handicapés - femmes Discriminations positives ? - Droit à l’égalité
342.725 Emploi des langues
342.727 Liberté d’expression
342.728
Droit d’association
342.729 Liberté d’expression collective de réunion
Diff
avec 347.728 droit d’association ?
342.73 Libertés publiques (presse, association, grève)
342.731 Liberté de conscience et de culte
342.732 Liberté de la presse, liberté d'écrire, accès à
l'information dont la communication électronique ?
342.733
Liberté d’enseignement et d’étude
342.734
Liberté de commerce, d’industrie de travail
342.736
Droit de pétition
342.737
Droit de domicile (inviolabilité, droit d’élire domicile) mettre droit au logement ?
342.738
Secrets des lettres et de la correspondance, communication téléphonique (mettre communication
électronique ? Droit à la vie privée protection des données à caractère
personnel
342.739
Inviolabilité de la propriété
342.76
Limitation et suspension des garanties et libertés constitutionnelles dont celles engendrées par leCovid ?
Libre circulation en 340.21
342.8 Droit électoral
342.81 Droit de suffrage conditions
et bases
342.82 Formes et systèmes divers du droit de suffrage
342.83
Suffrage des femmes
342.84 Questions spéciales (organisation du scrutin
– recours – corruption fraude)
Le droit pénal général est constitué des règles
communes à toutes les infractions pénales (principe de la légalité, application
de loi pénale dans le temps et dans l’espace, répression de la tentative, de la
complicité, élément moral, règles de responsabilité pénale, peines…). Il s’agit
du droit des grands principes de répression, de la théorie générale du droit
pénal.
343 Droit pénal Procédure pénale
Criminologie
343.1 Procédure pénale - Instruction criminelle
343.11
Procédure devant les tribunaux et juridictions
343.12
Parties, actions et exception
343.121
Droits de la défense, partie incriminée
343.122 Action civile - Les plaignants,
les victimes
343 123 Ministère public (accusation) - Action pénale - Action publique
343.123.12
Police judiciaire, police secrète, service de sureté
343.123.4 Prescription
343.125
Manière dont le prévenu est amené devant la justice (arrestation, mandat,
flagrant délit…)
343 126 Détention préventive -
Chambre du Conseil
343.13 Poursuites pénales - Conduite de l'instruction criminelle Instruction pénale
343.131.5
Publicité de l’instruction
343.132.2
Perquisitions, visites domiciliaires
343.133
Accusation
343.136
Conflits de compétence pas de livres mains intéressant
343.138
Questions préjudicielles
Une
question préjudicielle est une procédure qui impose qu'une question juridique
apparue lors d'un procès et qui relève, pour des raisons de compétences
exclusives, d'un autre tribunal que celui saisi pour un litige, soit jugée par
cet autre tribunal préalablement au jugement du litige principal par le
tribunal saisi
343.139.2
Réquisitoires et plaidoiries
343.14 Preuves en matière pénale
343.143
Preuve testimoniale
343.143.5
Témoignage des enfants en justice
343.144
Interrogatoire du prévenu
343.148
Expertises en écriture
343.15 Jugement et voies de recours
343.153Chose
jugée
343.154
Acquittement absolu, nullité
343.156 Appel
343.157 Cassation
343.159
Erreurs judiciaires
343.16 Personnel et auxiliaires de la justice répressive
343.161
Jury, juges populaires
343.162 Magistrat
343.163
Ministère public, parquet
343.164.7
Bourreau, exécuteur des hautes-œuvres
343.17 Organisation de la justice pénale (théorie -généralités)
343.18 Compétences et juridictions en matière pénale
343.19 Types de cours et tribunaux en matière de justice pénale
343.195
Cour d’assises
343.195.2
Jury
343.2 Droit pénal proprement dit
343.201
Théorie, conception et fondement du droit pénal
343.21
Loi pénale en général son application, son efficacité dans le temps et l’espace
343.211
Nulla poena sine lege
343.22 Responsabilité pénale
Personnes physiques et morales punissables
343.221
Agent du délit
343.221.51
Personnes morales publiques ou privées
343.222
Imputabilité et responsabilité
343.222.4
Faute punissable et ses diverses espèces
343.223
Circonstances atténuantes et aggravantes
343.224.1
Enfance, mineurs d’âge
343.226
Contrainte, nécessité
343.227
Ordre de la loi, commandement d’autorité
343.228
Légitime défense, provocation
343.23 Infractions en général
343.232
Classification
343.234
Circonstances atténuantes
343.234.8
Correctionnalisation
343.235
Circonstances aggravantes
343.235.1
Récidive
343.235.9
Faits punissables commis collectivement et publiquement
343.24 Peines
343.25 Peines de mort et peines corporelles
343.253
Modes d’exécution de la peine de mort
343.255.5
Tortures
343.255.6
Galères
343.26 Peines privatives de liberté
343.261
Peines d’emprisonnement
343.261.8
Arrestation par voie administrative
343.264
Relégation, déportation
343 265 Libération conditionnelle
343.27 Peines pécuniaires - privatives de certains
droits
343.271
Amendes
343.272
Confiscation des biens
343.278
Suspension de l’exercice d’une profession
343.28 Questions diverses relatives aux peines (notamment
l'exécution des peines)
343.281
Sursis, probation
343.282Indétermination
des peines
343.283
Exécutions sans jugement, vendetta
343.284
Admonestation, censure
343.285
Caution de bonne conduite
343.289
Casier judiciaire
343.292
Grâce, commutation de peine
343.293
Amnistie
343.294
Réhabilitation
343.296 Conséquences civiles des délits (pas
de livres mais intéressant)
343.3/7 Infractions en particulier
343.3 Infractions contre l'Etat et son administration
343.301
Crimes et délits politiques
343.32 Espionnage, trahison, collaboration ,
incivisme
343.321
Espionnage
343.322
Trahison, collaboration
343.331
Offenses aux chefs d’état étrangers
343.335
Nationaux sous un drapeau étranger dans une guerre étrangère
343.34 Infractions contre l'ordre public et la sécurité publique transports
– Terrorisme
343.341 Associations et sectes dangereuses, crime organisé
343.341.1
Bandes armées, associations de malfaiteurs
343.341.2
Associations criminelles : mafia camorra
343.343
Refus d’obéissance, sabotage
343.345
Mendicité, vagabondage
343.346
Infractions contre la sécurité (transports, communications
343.347
Infractions contre la santé publique, l’alimentation (falsification)
343.349
Infractions de presse
343.35 Infractions contre l’administration publique
343.352 Corruption de fonctionnaire
343.353 Abus d’autorité
343.353.2
Déni de justice, refus d’un acte inhérent à la fonction
343.359 Infractions fiscales et
administratives, Contrebande
343.381 ???
343.4 Infractions relatives aux libertés fondamentales
343.415
Délits électoraux
343.42
Libertés de culte
343.423
Blasphème
343.424
Nuisance à l’exercice du culte d’autrui
343.429
Sorcellerie
343.43
Liberté individuelle
343.431
Esclavage, servitude
343.432
Séquestration de personnes (arrestation, détention arbitraire
343.435
Violence privée, coercition, harcèlement hors travail
343.45
Inviolabilité des secrets
343.451
Secret de correspondance
343.452
Secret professionnel
343.5 Infractions contre l'ordre public, la moralité publique, les
bonnes mœurs et la famille
343.52 Faux
343.522
Faux dans les actes
343.53 Droit pénal des affaires dont
fraude, contrefaçon
343.531
Accaparement, agiotage, hausse des prix, …
343.533
Contrefaçons, délits contre la propriété intellectuelle et industrielle,
343.535
Banqueroute
343.536
Usure
343.54 Infractions contre la moralité et les bonnes mœurs (abus
sexuel, viols, violences dans la famille…)
343.541 Agressions sexuelles
343.541.1
Attentat à la pudeur
343.541.4
Pédophilie et prostitution enfantine
343.541.5
Abus de confiance
343.542 Outrages à la moralité (dont Pornographie)
343.542.5
Inceste
343.544
Prostitution
343.545
Proxénétisme, traite des blanches
343.546
Corruption des mineurs
343.549
Rapt, prise d’otages
voir343.712.3 Rançonnement, kidnapping
343.551
Adultère
343.56
Jeux, prêts sur gage
343.57
Ivresse, ivrognerie, drogues
343.58
Cruauté envers les animaux
343.59
Actes anti-sociaux
343.6 Infractions contre les personnes
343.61 Homicides, blessures physiques lésions
corporelles
343.611
Homicides et lésions corporelles volontaires
343.612.1
Empoisonnement
343.614
Suicide
343.615 lésions corporelles
343.618
Homicides et lésions corporelles involontaires
343.619
Autres cas (rixes et cannibalisme)
343.62 infractions contre les enfants et les
personnes incapables de se défendre
343.621 Avortement
343.622
Infanticide
343.624
Abandon de famille, de personnes incapables de veiller sur elles-mêmes
343.625
Mauvais traitements notamment dans la famille
343. 63 Infractions contre l’honneur,
343.633
Ecrits injurieux, infamants, lettres anonymes, diffamation
343.64
Hypnotisme
343.7 Infractions contre les propriétés
343.71 Vol
343.711
Vol, soustraction frauduleuse
343.712
Brigandage, piraterie, kidnapping
343.712.2
Piraterie
343.712.3
Rançonnement, kidnapping
Voir
343.549 Rapt, prise d’otages
343.713
Extorsion, chantage
343.72 Escroqueries
343.721
Escroquerie, abus de confiance, grivèlerie
343.76
Incendie, explosion
343.77
Dommages dolosifs à la propriété
343.771
Délits de chasse, braconnage
343.779
Destructions, dégradations
343.791 Contraventions
343.8 Droit pénitentiaire
343.81 Prisons (Architecture, historique,...)
343.811
Prisons en général
343.812
Prisons cellulaires
343.813
Bagnes
343.815
Etablissements pénitentiaires destinés aux enfants
343.818
Prisons militaires
343.819
Autres
343.819.2
Prisons pour femmes
343.82 Vie en prison - Prisonniers
343.822
Vie matérielle
343.823
Travail
343.824
Etude, apprentissage professionnel
343.825
Education religieuse, rééducation
343.826
Visiteurs, sorties
343.827
Règlement et discipline intérieure
343.828
Hygiène
343.829
Autres questions dont annexe psychiatrique
343.83 Personnel des établissements pénitentiaires
343.832
Gardiens
343.833
Aumôniers
343.835
Médecins
343.84
Sciences pénale punitive, systèmes pénitentiaires
343.843
Réadaptation semi-liberté, liberté surveillée
343.85 Politique criminelle - Science pénale préventive - Défense
sociale (Police : voir à 351.74)
343.852
Mesures préventives
343.86
Patronage en général
343.87 Probation
343.88
Patronage des enfants
343.9 Criminologie
Où l’ étude de l’efficacité des moyens pour lutter
contre la délinquance, l’étude de la
politique criminelle et des techniques pénales l ‘application pratique de la criminologie
clinique à des cas précis, La criminologie préventive
343.9.01
Théories générales
343.91 Délinquance
343.911 Récidivistes
343 912 Délinquants d’occasion, Crimes
passionnels
343 913 Délinquants irresponsables
343.914 Femmes délinquantes
343.915 Criminalité juvénile
343.916 Délinquants militaires
343.918
Autres classes de délinquants, catégories criminelles
343.918.1
Influence de la profession sur le crime
343.919 Affaires criminelles. Procès criminels célèbres (340.96 procès célèbre)
343.92 Physique criminelle
343.93 Anthropologie criminelle (anatomie des délinquants)
343.931
Type criminel, criminel né
343.932
Anthropométrie criminelle
343.933
Physionomie
343.939
Tatouage
343.94 Physiologie et biologie des délinquants
343.95 Psychologie des délinquants criminologie
clinique
343.96 Pathologie, psychopathologie criminelle
343.969
Folie et criminalité responsabilité
pénale pour insanité
343.969.5
Responsabilité, libre arbitre notamment des malades
343.97 Sociologie criminelle
343.971
Causes morales et psychologiques
343.973
Causes économiques
343.974
Imitation, crimes de foules
343.975
Ethnographie
343.976 Drogue et alcoolisme
343.977 Technologie criminelle, enquête policière, criminelle
343.977.1
Criminalistique
343.977.3
Modes et moyens pour établir une infraction
343.979
Archéologie criminelle, histoire de la criminalité
343.98 Victimologie - Victimes (rajout) –
343.99 ???
344 Droit pénal spécial Droit
pénal militaire Peu de livres dans côtes différentes, tout
rassembler ?
Le droit pénal spécial regroupe, quant à lui, les
règles spécifiques à chaque infraction, qu’il s’agisse de sa définition
(conditions préalables, éléments constitutifs) ou de sa répression (règles de
procédure applicables, peines encourues…).
344.1 Droit pénal militaire
344.13 Infractions
344.2 Procédure pénale militaire
344.3 Justice militaire peu de livres
344.311 Conseils de guerre
344.312 Cours militaires
345 Protection de la jeunesse (Droit de la jeunesse,
aide, protection et assistance, mineur délinquant et droits de l'enfant) rajout
347 Droit civil et droit économique (anciennement Droit
commercial)
Droit civil=droit privé
347.1
Partie générale ??? je ne comprend pas
347.12
Droits en général
347 121 Droits de la personnalité - Espèces
diverses de droit dont droit à l’image
347.121.1
Droits innés et acquis
347.122
Eléments constitutifs du droit (sujet, objet, relation juridique…)
347.124
Mouvements des droits (exercice, acquisition, cession, transfert…)
347.125
Extinction des droits, renonciation
347.13 Actes et faits juridiques en général -
conditions d’existence des actes de droit
347.131
Actes juridiques et non juridiques, conditions d’existence des actes
juridiques, nullité
347.133
Espèces diverses d’actes juridiques
347.133.5
Actes d’administration et d’aliénation
347.136
Publicité, enregistrement, transcription, notification
347.14 Dol - Bonne foi – Simulation -
Prescription – Annulation
347.141
Faute, dol, simulation
347.142
Délais
347.143
Prescription
347.15 Circonstances qui influent sur l’état et la
capacité juridique (mineurs incapables
347.151
Conditions physiques (viabilité, naissance, vie, survie, mort)
347.152
Jouissance et privation des droits civils liberté personnelle et civile
347.155 Etat et capacité juridique
347.156
Sexe, condition de la femme
347.157
Mineurs
347.161
Maladies du corps et de l’esprit
347.162
Aliénation mentale,
347.168
Professions
347.172
Absents, disparus, expatriés
347.174
Privilèges immunités et prérogatives de droit privé dérivant d e l’organisation
de la société, droit de justice privée
347.18 Etat civil
347.189
Noms, prénoms, surnoms, pseudonymes, titres nobiliaires
347.19 Personnes juridiques, morales, civiles
Personne civile =Personne physique = un être humain
doté, en tant que tel, de la personnalité juridique ». La personne physique se
voit alors reconnue en tant que sujet de Droit (titulaire de droit) , et non
comme objet de Droit, comme peuvent l'être des choses.
une personne morale est une entité dotée de la
personnalité juridique, ce qui lui permet d'être directement titulaire de
droits et d'obligations en lieu et place des personnes physiques ou morales qui
la composent ou qui l'ont créée (par exemple : entreprises, associations...).
La personnalité juridique est l'aptitude à être
titulaire de droits et de devoirs
347.191
Personnes morales
347.191.11 ASBL (voir aussi 347.72 Droit économique depuis le Code
de droit économique et des associations 23 mars 2019)
347.191.12
Fondations, universités,
347.195
Etablissements d’utilité publique
347.2 Droits réels - Sûretés réelles
347.21 Biens - Divisions et distinctions
347.214
Choses ou biens meubles et immeubles
347.215
Choses ou biens dans le commerce ou hors commerce
347.216
Choses ou biens fongibles et non fongibles
347.218.1
Divisions des biens d’après les personnes à qui ils appartiennent - Choses
communes
347.218.2
Divisions des biens d’après les personnes à qui ils appartiennent Biens publics
347.22 Droits réels en général
347.23 Propriété
347.232
Acquisition, transmission et perte de propriété
347.234 Limitations au droit de propriété
347.234.1
Expropriation pour cause d’utilité publique
347.235
Propriété immobilière, foncière, domaniale, régime des terres
347.238 Copropriété, indivision ,
mitoyenneté
347.24 Droits réels
d’après l’objet auxquels ils se rapportent Voisinage - Droit
rural, forestier, de chasse, de pêche, minier
347.241
Droits privés qui naissent du voisinage et de la situation des lieux
347.243 Droit rural
347.246
Droits relatifs à la chasse et la pêche
347.247
Droits privés relatifs aux eaux
347.249
Droit minier
347.25 Droits réels autres que de propriété – Possession
propriété=droit, possession=fait
347.251 Possession
347.252 Usufruit pas de
livre mais intéressant
347.255 Emphytéose pas de
livre mais intéressant
347.26 Servitudes
347.265 Servitudes légales d’intérêt privé
347.268
Services fonciers, droit féodal
347.27 Hypothèques, sûretés réelles/mobilières,
sûretés en général (attention : sûretés personnelles, voir
à 347.468 ; sûretés commerciales, voir à 347.768) Gages
347.273 Etablissement des hypothèques
347.28 Privilèges - Créances privilégiées
347.4 Obligations - Contrats – Conventions
Où mettre l’action paulienne ? mis à plein d’endroit
différents
L’action paulienne" est une voie de droit qui
permet à un créancier d'attaquer un acte fait par son débiteur lorsque ce
dernier a agi en fraude de ses droits.
347.41 Obligations en général (théorie-espèces diverses)
347.411
Théorie
347.412.3
Obligations à temps déterminé, à terme illimité, exigibles
347.412.5
Obligations solidaires
347.415
Cession, subrogation
347.42 Effets des obligations
347.422 Inexécution
347.423 Fautes
425Exécution
tardive
347.426 Préjudice ou dommage
347.427 Insolvabilité (pas de
livres mais intéressant)
347.43 Extinction des obligations (exécution - astreintes, inexécution)
347.431
Paiement
347.434
Compensation
347.435 Novation
347.44 Contrats et conventions en général
347.441 Conditions de validité
347.442 Consentement Dol et fraudes
347.442.21 Dol
et fraude
347.444
Objets des conventions
347.447
Effets des conventions à l’égard des tiers, opposabilité
347.448
Autres questions
347.449
Nullité, rescision, révocation, …
347.45/47 Contrats particuliers (contrats spéciaux)
plusieurs types de contrats traités
347.45 Vente - Bail - Contrat d'entreprise - Leasing
347.451 Vente Cession Achat
347.453 Bail louage de choses
347.453.1 Bail à ferme
347.453.3
Locations d’immeubles
347.454 Contrat d'entreprise louage
de choses (diff avec point précédent ?)
louage de services
347.455 Prêts
347.456 Prêts à intérêt
347.459 Dépôt - garde (dont en banque)
347 462 Mandat
Le mandat ou la procuration est un contrat par
lequel une personne, le mandant, donne à une autre personne, le mandataire, le
pouvoir de faire un ou des actes juridiques en son nom et pour son compte.
347.463 transports pas de
livres mais intéressant
347.464 Rente
347.464.8
Rente viagère
347.465 Jeux paris et marché à terme
347.466 Gages , nantissement pas de
livre mais intéressant
le gage est une sûreté réelle mobilière,
c'est-à-dire une garantie donnée à un créancier sur un bien meuble corporel
appartenant à son débiteur.
Le gage concerne les biens corporels et se distingue
donc du nantissement qui frappe des biens meubles incorporels = droits, par
exemple des titres ou des créances.
347.468 Cautionnement Garanties
347.469 Transactions et compromis (clauses
compromissoires)
347.47 ???
347 471 Sociétés civiles (société non commerciale soumise au droit
civil. ) , associations
(ASBL en 347.191.11 puis 347.72)
347.472 Donations entre vifs – libéralités
347.473
Donations entre époux
347.5 Sources des obligations autres que les contrats
347.51 Responsabilité civile responsabilité
aquilienne (Obligation qu'a une personne de réparer le préjudice
qu'elle a causé à autrui, soit en causant un dommage par un acte fautif avec
intention ou sans intention de nuire (responsabilité délictuelle ou
quasi-délictuelle)).
347.513 Réparation des dommages
347.517 Dommage à
un bien immobilier
347.55 Quasi-contrats en général - Enrichissement sans cause
347.551
Enrichissement sans cause, réception de l’indu
347.552
Gestion des affaires d’autrui sans mandat
347.56 Responsabilité
professionnelle (droit du travail) transférer ou considérer côté indépendant
de la profession?
347.6 Droit de la famille
347.61 Famille
347.615 Obligation alimentaire
347.62 Mariage - Divorce - Séparation de corps , etc…
347.622 conditions pour contracter un mariage
347.624 Nullité du mariage
347.625
Effets du mariage, droits et devoirs des époux
347.625.12
Assistance et secours
347.626 Régime matrimonial – effets du mariage sur
les biens des époux
Majorité des livres en 347.69
347.626.7
Dot, régime dotal
347.627 Divorce
347.628 Espèces diverses d’union (Cohabitation, concubinage,
union libre) pas de livre mais intéressant
347.628.4
Mariages in extremis
347.63 Filiation - Paternité
347.632 Filiation illégitime
347.633 Adoption
347.634 Autorité parentale dont tuteurs
347.635 Effets de la puissance parentale sur les
enfants
347.635.1
Education, garde et surveillance
347.636 Effets quant aux biens des enfants
347.637 Protection de l’enfance à
transférer en 345 ?
347.64 Tutelle - Minorité - Emancipation
347.642
Tutelle des mineurs
347.647
Aliénés
347.65 Successions –
Droit successoral
347.657
Succession ou usufruit déféré au conjoint survivant
347.66 Transmission de l’hérédité Droits et
obligation des héritiers
Pas très clair Livres n’ont pas l’air de correspondre
347.67 Testaments - Legs , donations pour cause de mort,
liberté de tester
347.675 Trust – Fiducie
347.676 Exécution des testaments
347.68
Autres espèces de successions par modes particuliers (convention d’hérédité,
renonciation contractuelle, …)
347.69 Régimes matrimoniaux rajouté mais
347.626 ?
Livres sur liquidation-partage
347.7 Droit économique - Droit de l'entreprise (anciennement Droit
commercial) (voir aussi 382 : Droit commercial international) ASBL NV
Où mettre les sociétés sans personnalité juridique ? CAD
Personnalité juridique = Aptitude que possède une
personne d'être titulaire de droits subjectifs et de devoirs. Les personnes
physiques sont dotées de la personnalité juridique dès la naissance, tandis que
les personnes morales en sont dotées par la volonté de son ou de ses membres.
Société de droit commun (une société à objet civil
ou commercial qui ne bénéficie pas de la personnalité juridique )
Société momentanée (une société sans personnalité
juridique qui a pour objet de traiter, sans raison sociale, une ou plusieurs
opérations de commerce déterminées)
Société interne (société « occulte » sans
personnalité juridique par laquelle une ou plusieurs personnes s'intéressent
dans les opérations qu'une ou plusieurs autres gèrent en leur propre nom)
347.71 Actes de commerce - Commerçants - Fonds de commerce
347.715
Etablissements commerciaux, fonds de commerce, succursales
347 719 Comptabilité
347.72 Droit des sociétés et ASBL (avant 23 mars 2019 347.191.11
347 721 Joint ventures (Associations)
347.721.2
Associations momentanées, syndicats financiers
347.723 Sociétés en commandites
Société dotée
d'une personnalité juridique( personne morale avec ses propres droits et
obligations) composée d'au moins 2 associés qui peuvent être des personnes
physiques ou morales.
Associés passifs (commanditaires dot la
responsabilité est limitée au capital) et associés gérants (commandités)
347.724 SRL
La SRL remplace la société privée à responsabilité
limitée. La responsabilité des actionnaires est limitée à leur apport dans la
société. La SRL est une société dotée de la personnalité juridique et est
caractérisée par une grande liberté sur le plan des statuts.
347.725 Sociétés anonymes
347.726 Sociétés coopératives
347.728 Questions spéciales relatives aux diverses
formes de sociétés (Bilan, OPA,Actions, titres,
obligations, liquidation-partage des sociétés)
347.728.1 Bilan
347.728.2 Actions de sociétés / actionnaires O.P.A.
347.728.3 Obligations
347.728.6 Sociétés étrangères
347.728.8 Droit pénal des sociétés (aucun
livre intéressant ? nous on a tout mis en 343.53)
347.73 Droit financier - Droit bancaire
347.731 Droit financier (Bourse, chambres de commerce)
Crowdfunding ? (certains livres en 347.73, un en
347.44 mais il concerne les contrats
Le financement participatif consiste à financer un
projet ou une entreprise en collectant de petites sommes d'argent auprès d'un
grand nombre de personnes, généralement via Internet. Le financement
participatif est une forme de crowdsourcing ( utiliser l'intelligence,
l'inventivité, les compétences et le savoir-faire du plus grand nombre de
consommateurs ou d'internautes, du grand public rémunérés en fonction de leur apport)
347.732 Intermédiaires commerciaux
347.733 Concentration d'entreprise Trusts monopoles coalition
347 734 Droit bancaire
347.734.5
Opérations de banque, monnaie électronique
347.735 Crédit - Titrisation titres
de sociétés (certains livres en 347.728 ? Quelle est la
nuance ?)
347.736 Faillite - Réorganisation judiciaire suspension de paiement
347.736.81
Banqueroute simple ou frauduleuse
347.739
Liquidation judiciaire
347.74 Contrats commerciaux
347.741 Contrats commerciaux en général
347.745 Effets de commerce
347.746 Lettres de changes
347.748
Chèques
347.75 Agence commerciale, distribution, franchise
347.751 Vente
347.751.5
Vente à crédit
347.754 Louage de travail
347.755 Prêts commerciaux Escompte
347.758
Compte courant
347.762.2
Représentants et contrats de représentation
347.763 Transport
Mettre aussi ici les conventions internationales ?
La responsabilité ?
Dommage qu’il n’y ait pas moyen de diviser par mode de
transport (sauf contrat de transport aérien 347.814,transport maritime ou
fluvial 347.795 ne parle pas des contrats) rassembler un point les contrats de logistique, multimodaux,
optionnels, sous-traitance les services
clés en main)
347.763.2
Voyageurs
347.765 Jeux , paris (dif avec 347.465 ?)
347.766 Gage, nantissement (dif avec 347.466 ?)
347 768 Sûretés commerciales Cautionnement garanties lettres de patronage
Les "sûretés" sont des techniques
juridiques destinées à assurer le règlement des créances pour le cas où le débiteur
ne disposerait pas de liquidités ou de biens d'une valeur suffisante pour
désintéresser l'ensemble de ses créanciers.
La lettre de confort, dénommé également lettre
de patronage, est un engagement sui generis, distinct de la caution, dont la
force obligatoire dépend du degré de précision avec lequel l'engagement est
libellé.
La lettre de confort est un engagement mettant, en principe,
à charge de la société mère ou des actionnaires une simple obligation de moyen
pour que le créancier soit rempli de ses obligations.
347.77/78 Droits intellectuels
347.77 Propriété industrielle commerciale et scientifique
347.771 Brevets pas de livre mais
intéressant
347.772 Marques pas de livre mais
intéressant
347.773 Dessins et modèles
347.774 Nom commercial,
raison commerciale pas de livre mais intéressant
347.775 Secret de
fabrication, know how
pas de livre mais intéressant
347.776 Concurrence illicite
et déloyale (voir
aussi les Aides d'Etat au 351.72)
347.778 Propriété
scientifique pas de livre mais intéressant
347 .779 Organisation
administrative (office des brevets) pas de livre mais intéressant
347.78 Propriété littéraire et
artistique (= droit d'auteur)
347.79 Droit maritime : Navigation intérieure - Droit international
privé maritime
Législation maritime, navigation maritime et
intérieure
347.795 Transport maritime ou fluvial
347.796 Dommages maritimes
347.81 Droit aérien (Attention Droit aérien international =
341.226) ici
point de vue droit privé
347.814 Contrats de transports pas de
livres sauf des manquants mais
intéressant
347.9 Droit judiciaire privé - Procédure civile personnel
et organisation
347.91 Procédures civiles particulières
347.918 Arbitrage en droit privé (en droit international privé
-> 341.5, en droit international public -> 341.63)
347.919 Médiation en réalité procédure selon
matière
347.919.2
Actes de juridiction gracieuse, homologation
L'adjectif
"gracieuse", caractérise une procédure, lorsque, en l'absence d'un
conflit d'intérêts, le tribunal est saisi d'une demande dont la loi exige
qu'une situation juridique soit soumise à son contrôle
Homologation
= Approbation d'un acte ou d'une convention, par une autorité judiciaire ou
administrative, à laquelle est subordonnée l'exécution de cet acte.
347.919.6
Procédure urgente, mesures conservatoires
347.919.61
Scellés
347.919.7
Procédure en matière sommaire
Procédure
simplifiée, permettant de juger rapidement et sans les formalités habituelles.
347.919.8
Procédure disciplinaire
347.92 en réalité phases diverses de la procédure Assistance
judiciaire - Pro deo - Aide juridique – Class actions
347.921.2
Actions conjointes
347.921.3
Participation des tiers
347.921.6
Frais de justice
347.921.8
Assistance judiciaire, pro-deo
347.922 Actions civiles
347.925 Conciliation (pourquoi
ne pas mettre médiation là)
347.926 Droits de la défense y mettre
assistance judiciaire - Pro deo - Aide juridique ?
347.927 fin de nos recevoir
347.928 reconventions
347.931 Actes ou pièces de procédure
347.932 Temps et délais
347.937 Incidents divers de la procédure
(interruption, désistement, péremption…)
347.937.4
Règlements des juges, récusation
347.939 Audience
347.94 Preuve, mode d’administration
des preuves
347.943 Preuves par témoins ?
347.948 Expertise
347.95 Décision judiciaire - Jugement - Arrêt - Appel - Recours -
Exécution du jugement
347.951 Jugements, décisions judiciaires
347.951.04
Interprétation
347.952 Exécution des jugements
347.952.4
Saisies diverses
347.952.45
Saisie conservatrice
347.952.5
Saisie-arrêt, opposition
347.953 Chose jugée, jugement définitif ®
347.957 Cassation, pourvoi
347.958 Autre voies de recours tierce opposition
347.96 Personnel judiciaire
347.961 Notaires - Notariat - Droit notarial Actes,
devoir et responsabilité des notaires
347.961.312
Procédure
347.961.4
Actes de leurs offices
347.961.41
Actes notariés en général
347.961.6
Responsabilité
347.961.78
Comptabilité
347.962 Magistrature - Magistrats – Juges
(nomination, devoirs, responsabilité)
347.962.1
Fonctions, statuts, droits
347.963 Ministère public. Parquet
347.964 Auxiliaires de justice – Avoués
"Auxiliaire de justice", est l'expression
qui désigne collectivement l'ensemble des professions qui concourent au
fonctionnement du service public de la Justice. Cette qualité est reconnue
notamment aux avocats, aux huissiers de justice, et aux administrateurs
judiciaires et aux mandataires liquidateurs.
En revanche, quant à l'application des dispositions
de l'article 47 du CPC qui confère aux auxiliaires de justice un privilège de
juridiction, dit aussi " privilège du for", la jurisprudence est
divisée quant à attribuer cette qualité aux avocats aux Conseils, aux notaires,
et aux experts.
En Belgique, un avoué était un juriste chargé de la
représentation (postulation) près des cours et tribunaux. Cette fonction a été
supprimée en novembre 1970, lors de l'entrée en vigueur du code judiciaire.
347.965 Le Barreau - Avocats - Responsabilité – Ordre des avocats
347.965.22
Conditions de moralités dans l’admission au barreau
347.965.3
Devoirs de l’avocat
347.965.43
Représentation de la partie
347.965.45
Plaidoirie, éloquence judiciaire
347.965.7
Honoraires
347.965.8
Ordre des avocats
347.965.85
Conférence officielle des avocats
347.97/98 ??? Je ne vois pas quel
intitulé mettre
347.97/99 Organisation et administration de la
justice
347.97 Organisation et administration de la justice - Emploi des
langues
347.973 Emploi des langues
347.98 Compétence Juridiction Attributions
347.988
Conflits de compétence
347.99 Cours et tribunaux particuliers - Discours de rentrées
judiciaires
347.991 Cassation
347.991.08
Cours de Cassation discours de rentrée
347.992 Appel
347.992.08
Cours d’Appel discours de rentrée
347.992.2
Chambre du Conseil
347.993 Première instance
347.993.08
Première
instance discours de rentrée ?
347.994 Référés et requêtes
347.994.1
Affaires urgentes, référés
347.995 Justice de paix, tribunal de police
347.999 Tribunaux du commerce
348 Droit religieux
Je crois qu’il faudrait jeter un coup d’œil à tous les
livres
348.07 Droit ecclésiastique
externe (livres rapports avec l’état les envoyer en 348.71 ?
348.415 sais
pas lire
348.421 Biens ecclésiastiques
348.421.2 Administration
348.521.2 fabriques d’églises
348.6 Droit canonique privé
348.71 Rapports politiques église/état
348.711.3 Séparation église/état, laïcisation
348.72 Personnes morales ecclésiastiques
348.736 Régimes du patrimoine dévolu à des
particuliers
348.96 Droit juif
348.97 Droit islamique (musulman)
349 Droit social TOUT RAJOUT
349.1 Droit social international et européen
OIT, Conseil de l’Europe (respect des droit sociaux
de la CEDH) droit de l’Union européenne dont Charte sociale européenne et les
directives
349.2 Droit du travail
349.21 Contrat de travail
Types de contrats
Eléments constitutifs (fonction, horaire, lieu), clauses,
modification du contrat
Validité et exécution
Suspension du contrat de travail (maternité,
incapacité de travail si assurances => droit social)
Responsabilité de l’employeur et du travailleur
Licenciement s et démissions
349.22 Réglementation du travail
Egalité des chances et non-discrimination
Protection de la rémunération
Bien-être harcèlement prévention, sécurité
Travail des femmes enceintes, des mineurs
Travail temporaire, intérimaire, mise à disposition
de travailleurs
Durée maximum de travail, temps travail-repos
Nombre de jours de vacances supplémentaires accordés
par l’employeur en ce qui concerne le paiement => droit social
Règlement travail (sein entreprise)
349.23 Relations collectives
Organisations syndicales et patronales
Conseil national du travail, commissions paritaires
Conventions collectives
Conseil d’entreprise, CPPT, Délégation syndicale
Chèques-repas écochèques, crédits temps
Grève, Lock down
Fermeture, transfert d’entreprise
Licenciement collectif
Outplacement
349.3 Droit de la sécurité sociale
Charte de l’assuré social
349.31 Sécurité sociale des salariés
349 311 Assujettissement
Conditions remplies ou non pour devoir payer des
cotisations
Dimona
Paiement et perceptions des cotisations
Ce qui concerne les artistes (statut flou entre
salariés et indépendants)
349.312 Pensions (ainsi qu’assurance privée :
pension complémentaire)
349.313 Chômage
Chômage temporaire
Règlementation
ONEM, FOREM , ACTIRIS
349 314 Assurance soins de santé et indemnité
Maternité, paternité, incapacité de travail, soins
de santé
349.315 Risques professionnels (maladies
professionnelles et accidents du travail)
349 316 Allocations familiales
Vacances annuelles
349.32 Sécurité sociale des travailleurs
indépendants
Pensions /soins de santé /allocations familiales /
congé maternité paternité
Droit passerelle en cas de faillite
Prestation pour concilier vie familiale et
professionnelle
349.33 Sécurité sociale des agents des services
publics
349.34 Aide sociale
349.341 Droit à l’intégration sociale, droit à
l’aide sociale au sens strict et CPAS
349 342 Autres : allocations aux personnes
handicapées, garantie de revenus aux personnes âgées et prestations familiales
garanties
349.4 Droit/Politique de l’emploi
Mesures pour favoriser la remise à l’emploi :
initiatives et primes à l’embauche
349.5 Droit judiciaire social
Tribunaux du travail, procédure
349.6 Droit pénal social
Infractions pénales à caractère social :
travail au noir, fraude sociale
Infractions à la législation sociale
Code pénal social
Auditorat
Inspection sociale
350 Droit administratif Administration
publique
Où mettre les niveaux régionaux, communautaires ?
350.1 Communes - Droit communal Collectivités
locales Agglomérations Fédération de communes
350.2 Provinces - Administration provinciale
350.7 Organismes, autorités, actes administratifs - Service public,
etc…
350.72 Tutelle, gestion, autonomie, rapport avec les
autres administrations
350.73 Situation au point de vue de l’économie et du
droit
350.75 Organes du ministère350.76 Attribution,
pouvoirs compétences d’actions administratives, absence d’intervention
350.77 Contrats administratifs Concessions
de services publiques – contrats de gestion – Actes unilatéraux actes
bilatéraux
350.78 Modes de l’action administrative
350.781.9 Autres
modes
350.78.4 ???
350.8 Fonction publique, personnel administratif
350.82 Accès à la fonction publique
350.83 Devoirs et obligations des fonctionnaires
350.84 Catégories de fonctionnaires
350.86 Responsabilité des
fonctionnaires et de l’administration ? voir350 .91
350.87 Droits des fonctionnaires
Je n’ai pas la
page sur le 350.9
350.9 ???
350.91 Contentieux administratif - Contrôle juridictionnel de
l'administration Responsabilité de l’administration ?
voir 350 .86
350.92 ???
350.94 ???
350.95 Conseil d'Etat
Mettre section administrative uniquement autres en pouvoir
consultatif 342.58 ?
351 Activités propres à l'administration publique, aux services
publics
351.71 Expropriation, travaux publics, propriétés publiques, marchés
publics, etc…
351.711 Domaine public administration
de celui-ci
351.712 Expropriation, Services publics, Marchés publics, travaux publics, contrats
d’entreprise ?
351.72 Finances publiques Droit
budgétaire
351.73 Droit fiscal Rajout
351.731 Impôts sur les revenus (IPP,ISOC,…) et taxes
assimilées aux impôts sur les revenus
Personnes physiques et morales
Revenus mobiliers et immobiliers (précompte
immobilier, revenu cadastral)
Revenus professionnels (bénéfices, profits, rémunérations)
Pensions, rentes, allocations…
Tax shelter ? (certains livres en 351.73)
principe de base du tax shelter est qu'une société qui rentre dans les conditions
définies par la loi se verra accorder une réduction de son bénéfice imposable
en fonction des sommes investies dans une œuvre éligible.
351.732 Droits d'enregistrement d'hypothèque et de
greffe
351.733 Droits de succession
351 734 Droits de timbre et taxes assimilées au
timbre
351.735 TVA
351.736 Douanes et accises - Impôts fédéraux en
matière environnement - Taxes fédérales diverses - Cotisations de sécurité
sociale
351.737 Impôts locaux (communes, régions, etc…)
351.738 Droit fiscal international
351.74 Police (voir aussi 343.85 Science pénale préventive)
351 745 Police locale
351.745.7 recherche policière, détectives officiels
351.746 Autres espèces de police, police privée, gardes
351 746.1 Police politique, police des frontières
351.746.2 Police privée, secrète, détectives privés
351.75 Ordre et tranquilité publique
351.751 police des libertés d’expression (affichage,
censure)
351.752 police des libertés de réunion et
d’association
351.753 Armes et munition
351.754 Police de la voie publique
351.755 Mesures de la police à l’égard des habitants Que
fait la législation nobiliaire dedans ?
351.756 Police, statut et droit des étrangers
351.758.16 Censure des films
351.759 Autres mesures de police , gestion
des désastres, protection civile
351.76 Moralité publique (lutte contre la drogue, l'alcool, …) pas de
livre
351.761 Alcool et autres stupéfiants
351.762 Jeux de hasard
351.763 mendicité et vagabondage
351.764 Police des mœurs
351.765 Droit des animaux
Pages 351.765 à 351.778 manquent
351.77 Santé publique
351.771 ???
Mettre SIDA ? ajouter COVID ?
351.773??? Mettre droit
pharmaceutique mais aussi livre sur alimentation ?
351.776??? Droit funéraire ?
351.778 Logement
351.79 Régime des eaux
351.80 Environnement (droit interne et
international) RAJOUT
351.81 Circulation - Transport Communications
351.811 Droit de la circulation -
code de la route
351.812 Rail
351.817 Droit des communications - télécommunications - médias
351.82 Législation économique - Interventionnisme de l'Etat dans
l'économie
351.821 Protection du consommateur (voir aussi 347.7 Droit
économique depuis le Code de droit économique et des associations) -
Responsabilité du fait des produits - Surendettement
351.823 Industries extractives, agricultures
351.823.3 Régime minier
351.824 Droit de l'énergie
351.85 Instruction publique arts sciences lettres.
351.853 Biens culturels, patrimoine immobilier, musées, etc…
351.856 Encouragement au bien (décorations
351.9
surveillance et contrôle de l’administration barré dans la cdu mais livres
présents
354.61 Défense nationale
355 Art militaire, guerre excepté les aspects juridiques
(droit de la guerre341.43)
361 Assistance, principe, système, organisation
361.6 Assistance bienfaisance CPAS
362.5 Assistance aux indigents
366 mouvements humanitaires ésotériques et semi-ésotériques
sociétés secrètes
366.1 Franc maçonnerie
366.5 Mouvements secrets à tendance criminelle Défense
Ici livres sur le fonctionnement
de la mafia
368 Assurance
Assurance pension (2ième pilier) de
groupe ou individuelle mis en 349.312 ou 349.32 pour les indépendants.
Ou mettre Assurtech (
petite entreprise à vocation technologique exerçant dans le domaine de
l’assurance, start-up assurantielle et prudentielle ,l’équivalent d’une fintech
dans le secteur bancaire et financier) ?
Ou mettre Assurance peer to peer (des individus
qui décident de s'assurer entre eux sans l'intermédiaire d'un assureur ou d'une
autre forme de tiers centralisateur)
368.01 Théorie, base de l’assurance
Autorités de contrôle, conditions d’accès , contrôle
de gestion, solvabilité, réglementation
prudentielle ?
368.02 Technique de l'assurance
368.022 Contrat d’assurance
368.029 Réassurance
368.03 Modes d’organisation des assurances
368.1 Assurance des choses en général
368.2 Assurance transport
368.21 Assurance transport terrestre
368.22 Assurance transport maritime (en
réalité eaux intérieures)
A revérifier liste établie
368.23 Assurance transport aérien (en
réalité transport maritime)
A revérifier liste établie
368.24 Assurance-transport aérien
368.3 Assurance-vie
368.34 Assurance vie basée ou non sur examen médical
368.371 Assurance à capital différé
368.4 Assurances sociales assurances ouvrières, siège principale de la sécurité
sociale
Voir rapport avec Sécurité sociale ?
368.41 Assurance contre les accidents
368.42 Maladies du travail
368.8 Assurances diverses
Dont Assurance-assistance assurance protection juridique ?
368 811 Assurance-crédit
368.832 Assurance maladie
368.86 Assurances
de responsabilité dont responsabilité civile ?
368.87 Dommages
indirects
Il
faudrait vérifier les 370 et 371 c’est du globiboulga
370 Enseignement en général
371
Ecoles et organisations d’instruction système éducatif
378 Enseignement
supérieur et universitaire
378.1 Education universitaire en général
378.22 Echelle des grades académiques
378.3 Fondations universitaires, bourses subsides
379.12 Subventions nationales pour l’enseignement
public
379.23 Instruction obligatoire, liberté de
l’enseignement
380.8 Tourisme
382 Droit commercial international -Sociétés multinationales -
Economie internationales
Si le droit international privé prime -> 341.5
JE N’AI PAS LE
DETAIL les côtes au-delà de 380 me manquent)
681.3 Informatique et droit, Droit de l'informatique
710 Urbanisme - Aménagement du territoire
796 Droit du sport